Les statuts

ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE SAINT MARTIN DE PORRES
Siège : Morne Notre Dame
Rue des Finances
Petit Acajou
97139 ABYMES

 1 – OBJET ET COMOPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1er – BUT

L’Association dite « Education Populaire Saint Martin de Porres », régie par la loi du 1er juillet 1901 est fondée en 1965 avec pour objet de promouvoir la citoyenneté et l’éducation populaire, par : l’insertion sociale et professionnelle, l’Education à l’Environnement pour un Développement Durable, la formation, des œuvres de loisirs et de grand air, dans un esprit de service qui prend en compte le développement global de chaque personne.

DUREE 

Sa durée est illimitée.

SIEGE

Elle a son siège à :

Morne Notre Dame
Rue des Finances
Petit Acajou
97139 ABYMES

Elle a été déclarée à la Préfecture de la Guadeloupe sous le N° 00104, le 16 mars 1965 (J.o. du 27 mars 1965)

ARTICLE 2 – LES MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, d’activités liées à l’insertion sociale et professionnelle, la formation, l’éducation au développement durable, aux loisirs et de grand air.

ARTICLE 3 – COMPOSITION                             
L’association se compose de membres.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et avoir payé sa cotisation annuelle. 

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 4 – RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :
1°) par la démission;
2°) par le décès;
3°) par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, saufs recours à l’Assemblée Générale.

II-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Le Conseil d’Administration de l’Association se compose de 6 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Est  électeur tout membres actif, adhérent à l’Association depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues. Etre âgé de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année du vote. Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé, toutes préoccupations étant prises pour assurer le secret du vote.

Est éligible tout électeur âgé d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année de l’élection, de nationalité française et jouissant de ses droits civils et politiques.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année.

Les premiers membres sortant sont désignés par le sort : ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret son bureau comprenant au moins : le Président, le secrétaire et le trésorier de l’Association.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil peut également désigner un ou plusieurs présidents, Vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Conseil avec voix consultative.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre à cet effet.

ARTICLE 7 –  INDEMNITES

Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration ou du bureau sont gratuites.

ARTICLE 8. – CONDITION D’ELECTORAT

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres replissant les conditions d’électorat fixées au deuxième alinéa de l’article 5, chaque membre ayant droit à une voix.

Elle se réunit une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Le bureau est celui du Conseil.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications des statuts.

ARTICLE 9. – VALIDITE DES DELIBERATIONS

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres visés à l’article 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 10. – LES DEPENSES

Les dépenses sont ordonnées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

III – MODOFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 11 – LES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du deuxième des membres de l’Assemblée Générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer au moins du quart de ses membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mai à quinze jours d’intervalle : elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8.

Si cette dissolution n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13 – LIQUIDATION

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association, ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

IV – FORMALITE  ADMINSITRATIVE ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 14  – DECLARATIONS EN PREFECTURE

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 aout 1901  portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant :

1°) les modifications portées aux statuts,

2°) les changements dans le titre de l’Association,

3°) le transfert du siège social,

4°) les changements survenus au sein du Conseil d’Administration

ARTICLE 14 bis  – RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

Des cotisations de ses membres,

Des subventions qui pourraient être accordées par les collectivités publiques.

Et de tout autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR         

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver à l’Assemblée Générale. Ce règlement  éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Les présents statuts ainsi modifiés ont été adoptés en Assemblée Générale tenue au Morne Notre Dame Abymes, le 6 septembre 2014 sous la présidence de Monsieur Julot ANTONIUS, assisté de Madame Marie-Josée BELLOTTE.

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